Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site afrcuisine.shop, exploité par la société ART MENAGER ET SERVICES.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Afrcuisine.
Article 1 – Informations sur le vendeur
Le site afrcuisine.shop est édité par :
- Raison sociale : ART MENAGER ET SERVICES
- Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social : 42 Route de Marseille, 13080 Aix-en-Provence, France
- Téléphone : +33 5 45 83 60 12
- Email : info@afrcuisine.com
- SIREN : 821 010 733
- SIRET : 821 010 733 00011
- TVA intracommunautaire : FR63 821010733
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires et articles de cuisine.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Afrcuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier,
- la saisie des informations de livraison,
- le paiement complet de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés.
Afrcuisine se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement, suspicion de fraude ou informations incomplètes.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Afrcuisine ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- non utilisés,
- avec leur emballage d’origine.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Afrcuisine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité d’Afrcuisine est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité (RGPD).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site afrcuisine.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ART MENAGER ET SERVICES.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Afrcuisine :
- par email : info@afrcuisine.com
- par téléphone : +33 5 45 83 60 12